Arrêté du 28 novembre 1994

Article 7

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Article 7

En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de....

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de....

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance