Arrêté du 28 novembre 1994

Article 10

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 mars 2015art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015