Arrêté du 28 novembre 1994

Article 10

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Article 10

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance