Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.