Arrêté du 28 novembre 1994

Article 6

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Article 6

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique " en " doit être complétée, le cas échéant, par l'indication " section européenne " ou section de " langue orientale " suivie de la désignation de la langue concernée.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique " en " doit être complétée, le cas échéant, par l'indication " section européenne " ou section de " langue orientale " suivie de la désignation de la langue concernée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance