Arrêté du 28 novembre 1994

Article 6

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique " en " doit être complétée, le cas échéant, par l'indication " section européenne " ou section de " langue orientale " suivie de la désignation de la langue concernée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-28 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 mars 2015art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015