Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994
Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-11-28 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 31 mars 2015art. 7 (Ab)
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015