Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 1994
Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 31 mars 2015art. 7 (Ab)
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015
Source : Légifrance
Art. 7 (Ab)
ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Arrêté 1994-11-28 annexe