Arrêté du 28 novembre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance