Arrêté du 31 mars 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les étrangers

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2009 supprime les règles qui exigeaient des assistants de service social étrangers un dossier complet et des épreuves pour exercer en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2004Art. 1Arrêté du 17 décembre 2004Art. 2Arrêté du 17 décembre 2004Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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