Arrêté du 31 mars 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2009

Source : Légifrance