Abrogé13 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2009 - art. 9
Créé le 7 janvier 2005
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2004
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 avril 2009
Abrogé parArrêté du 31 mars 2009art. 9
En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 12 avril 2009
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.