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Arrêté du 17 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2009

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 13 avril 2009

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 12 avril 2009

Source : Légifrance