JORF n°0087 du 12 avril 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 10 avril 2009 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 10 avril 2009 portant promotion
- Décret du 10 avril 2009 portant nomination
- Décret du 10 avril 2009 portant nomination
- Décret du 10 avril 2009 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 10 avril 2009 portant promotion et nomination
- Décret du 10 avril 2009 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
- Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
- Arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
- Arrêté du 8 avril 2009 fixant, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural
- Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du logement
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2008-4529 du 9 avril 2009
- Décision n° 2008-4530 du 9 avril 2009
- Décision n° 2009-216 L du 9 avril 2009
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique