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Arrêté du 17 décembre 2004

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Article 2

Le dossier prévu à l'

article 1er

est adressé par le candidat, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, choisie parmi celles qui sont centres d'examen interrégional pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2009

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 13 avril 2009

Le dossier prévu à l'article 1er est adressé par le candidat, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, choisie parmi celles qui sont centres d'examen interrégional pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 12 avril 2009

Source : Légifrance