Arrêté du 17 décembre 2004

Article 2

Abrogé13 avril 2009

Créé le 7 janvier 2005

Le dossier prévu à l'article 1er est adressé par le candidat, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, choisie parmi celles qui sont centres d'examen interrégional pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-12-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 avril 2009

Abrogé parArrêté du 31 mars 2009art. 9

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 12 avril 2009

Le dossier prévu à l'

article 1er

est adressé par le candidat, par pli recommandé avec accusé de réception, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, choisie parmi celles qui sont centres d'examen interrégional pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social.