Arrêté du 17 décembre 2004

Article 7

Abrogé13 avril 2009

Créé le 7 janvier 2005

L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'article 6 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
L'arrêté du 22 octobre 1991 relatif à l'examen du diplôme d'assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre des Communautés européennes, titulaires d'un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1991-10-21 Arrêté 1991-10-22 Décret n°80-334 du 6 mai 1980art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 avril 2009

Abrogé parArrêté du 31 mars 2009art. 9

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 12 avril 2009

L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les ressortissants d'un Etat membre des Communautés européennes mentionnés à l'

article 6

du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 2005.

L'arrêté du 22 octobre 1991 relatif à l'examen du diplôme d'assistant de service social pour les personnes non ressortissantes d'un Etat membre des Communautés européennes, titulaires d'un diplôme de service social reconnu par arrêté du ministre chargé des affaires sociales est abrogé.