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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 31 mai 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2018 (Ab)
Composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 2 (Ab)
Rôle de la commission consultative paritaire dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 3 (Ab)
Compétences de la commission consultative paritaire pour les fonctionnaires détachés
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 4 (Ab)
Désignation des membres de la commission consultative paritaire
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 5 (Ab)
Remplacement des représentants dans une commission consultative paritaire
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au JORF
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 8 (Ab)
Création d'une commission pour les agents civils non titulaires
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 1 (Ab)