Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juin 2022

Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les agents non titulaires

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider les agents non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance