Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire comprend :

  • le chef du service de l'administration générale, président, ou son représentant, qu'il désigne parmi les représentants de l'administration, membre de la commission consultative paritaire ;
  • un fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;

- deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 (Remplacement des représentants dans une commission consultative paritaire) du présent arrêté.

La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 est respectivement de 23,48 % et de 76,52 %.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui est approuvé par décision de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2022

Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de représentants de l'administration et du personnel, avec des règles précises pour les réunions et le remplacement des membres.

La commission consultative paritaire comprend :

  • le chef du service de l'administration générale, président, ou son représentant, qu'il désigne parmi les représentants de l'administration, membre de la commission consultative paritaire ;
  • un fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de niveau équivalent désigné sur proposition du responsable de l'administration générale ;

- deux représentants du personnel désignés comme membres titulaires dans les conditions fixées à l'article 6 (Remplacement des représentants dans une commission consultative paritaire) du présent arrêté.

La commission comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires.
La part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 est respectivement de 23,48 % et de 76,52 %.
La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'administration générale. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
La commission élabore son règlement intérieur, qui est approuvé par décision de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance