Créé le 29 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.