Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du CGIAN4
Résumé Un arrêté a modifié et ajouté des règles pour le commerce en ligne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 41 nonies, Art. 49, Sct. H : Opérations relevant du commerce électronique, Art. 50 sexies J, Art. 50 sexies K > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 41 quinquies > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. > > Art. 41 quinquies A, Art. 41 quinquies B, Art. 41 quinquies C, Art. 41 quinquies D > >
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