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Tenue des registres

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Article 41 septies

Obligations relatives aux systèmes de télétransmission des factures

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 41 quinquies D

Article 41 quinquies D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue de registres pour la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé Les entreprises doivent noter toutes les infos importantes sur chaque livraison de biens, comme qui reçoit les biens, ce qui est livré, quand, le coût, les changements de coût, si les biens peuvent être retournés, le montant de la TVA, quand la TVA est payée et le numéro de la déclaration en douane.

Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ;

b) La description et la quantité des biens livrés ;

c) La date de la livraison des biens ;

d) La base d'imposition telle que définie par l'article 292 du code général des impôts, avec indication de la devise utilisée ;

e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ;

f) Une preuve concernant un retour possible des biens ;

g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise utilisée ;

h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ;

i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.

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Version 1

Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ;

b) La description et la quantité des biens livrés ;

c) La date de la livraison des biens ;

d) La base d'imposition telle que définie par l'article 292 du code général des impôts, avec indication de la devise utilisée ;

e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ;

f) Une preuve concernant un retour possible des biens ;

g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise utilisée ;

h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ;

i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.