Arrêté du 31 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par de nouvelles versions.

Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance