Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Bénéficient d'une équivalence avec l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) les titulaires du diplôme de moniteur ou d'animateur en activités physiques et professionnelles ou encore de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) à jour de la validation périodique ainsi que les titulaires d'un brevet d'Etat ou d'un titre défini par arrêté ministériel sanctionnant une qualification professionnelle de sécurité et/ou de sauvetage d'un niveau supérieur au premier degré de la spécialité et exerçant celle-ci de façon permanente avec une vocation d'encadrant au sein de leur unité d'affectation. La validité de leur titre s'apprécie au moment de l'inscription à l'examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence pour l'unité de valeur de techniques professionnelles

Résumé. Certains diplômes dans le domaine de la sécurité et du sauvetage permettent d'être exempté de l'épreuve de techniques professionnelles pour un examen professionnel.

Bénéficient d'une équivalence avec l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) les titulaires du diplôme de moniteur ou d'animateur en activités physiques et professionnelles ou encore de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) à jour de la validation périodique ainsi que les titulaires d'un brevet d'Etat ou d'un titre défini par arrêté ministériel sanctionnant une qualification professionnelle de sécurité et/ou de sauvetage d'un niveau supérieur au premier degré de la spécialité et exerçant celle-ci de façon permanente avec une vocation d'encadrant au sein de leur unité d'affectation. La validité de leur titre s'apprécie au moment de l'inscription à l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juin 2018 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 2 : Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes en activités physiques

En résumé. Les diplômes reconnus pour l'équivalence avec l'unité de valeur de techniques professionnelles sont élargis et la période de validation passe d'une durée fixe à une validation périodique.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance