Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de sécurité pour les manipulations d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance