Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3
Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018
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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.