Arrêté du 31 mai 2017

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018

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Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise l'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2017 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance