Abrogé10 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 10 juin 2017
Abrogé parArrêté du 31 mai 2017art. 3
En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017