Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017
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Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité
L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.