Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016

L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017