Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les indemnités de mobilité pour certains agents de la défense est annulé.

L'arrêté du 9 juin 2015 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance