Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017