Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017
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Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.