Abrogé10 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.