Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

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Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 précise les emplois au sein du ministère de la défense qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance