Abrogé15 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3
Créé le 10 juin 2017
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 31 mai 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parArrêté du 6 juin 2018art. 3
En vigueur du samedi 10 juin 2017 au jeudi 14 juin 2018