Arrêté du 31 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2017 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance