Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe