Arrêté du 31 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'éligibilité à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2016 est abrogé, supprimant ainsi les règles qui fixaient les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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