Abrogé10 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 19 juillet 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 juin 2017
Abrogé parArrêté du 31 mai 2017art. 3
En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017