Abrogé par Arrêté du 31 mai 2017 - art. 3
Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017
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Indemnités de mobilité dans la défense
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.