Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé10 juin 2017

Créé le 3 août 2016 · Abrogé le 10 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans la défense

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2016 au vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance