Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3
Créé le 10 juin 2017 · Abrogé le 15 juin 2018
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Indemnité de mobilité dans le ministère des armées
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.