Arrêté du 31 mai 2017

Article 1

Abrogé15 juin 2018

Créé le 10 juin 2017

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2017 au jeudi 14 juin 2018