Arrêté du 31 mai 2013

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

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Composition des collèges électoraux à l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté décrit comment se passent les élections des représentants à l'École polytechnique, avec différents groupes pour les enseignants, chercheurs, étudiants et personnel.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Élections des représentants à l'École polytechnique

Résumé. Les élections des représentants du personnel et des étudiants à l'École polytechnique se déroulent dans quatre collèges différents.

Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement) à 6 (Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement

Résumé. Pour élire les représentants du personnel enseignant à l'École polytechnique, il y a un collège spécial qui comprend les enseignants et chercheurs. Au moins un des élus doit être un enseignant-chercheur à temps plein.

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).
Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.
L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat

Résumé. Un collège électoral est créé pour élire un représentant des étudiants en master et doctorat à l'École polytechnique.

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).
Le collège B comprend :
― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;
― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;
― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;
― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Composition du collège C pour les élections à l'École polytechnique

Résumé. L'article définit le collège C pour l'élection des représentants du personnel de recherche et administratif à l'École polytechnique.

Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »).
Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche

Résumé. L'article crée un collège électoral (collège D) pour élire un représentant du personnel de recherche dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique où elle n'est pas employeur.

Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège (dit « collège D »).
Le collège D comprend les personnels scientifiques, techniques et administratifs de recherche exerçant leur activité principale dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole polytechnique et dont celle-ci n'est pas employeur.

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6