Arrêté du 31 mai 2013

Article 5

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Article 5

Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »).
Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Composition du collège C pour les élections à l'École polytechnique

Résumé. L'article définit le collège C pour l'élection des représentants du personnel de recherche et administratif à l'École polytechnique.

Pour l'élection des deux représentants du personnel de recherche et du personnel technique et administratif, il est institué un collège (dit « collège C »).
Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité dans les laboratoires et unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

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