JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 4

Article 4

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).
Le collège B comprend :
― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;
― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;
― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;
― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.


Historique des versions

Version 1

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).

Le collège B comprend :

― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;

― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;

― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;

― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.