Arrêté du 31 mai 2013

Article 4

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Article 4

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).
Le collège B comprend :
― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;
― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;
― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;
― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat

Résumé. Un collège électoral est créé pour élire un représentant des étudiants en master et doctorat à l'École polytechnique.

Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »).
Le collège B comprend :
― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ;
― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ;
― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ;
― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance