En vigueur depuis le 23 mars 2013
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Élections des représentants à l'École polytechnique
Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement) à 6 (Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche) du présent arrêté.