Arrêté du 31 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement) à 6 (Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Élections des représentants à l'École polytechnique

Résumé. Les élections des représentants du personnel et des étudiants à l'École polytechnique se déroulent dans quatre collèges différents.

Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 (Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement) à 6 (Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance