JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 3

Article 3

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).
Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.
L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.


Historique des versions

Version 1

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).

Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.

L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.