Arrêté du 31 mai 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).
Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.
L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège électoral pour les représentants du personnel d'enseignement

Résumé. Pour élire les représentants du personnel enseignant à l'École polytechnique, il y a un collège spécial qui comprend les enseignants et chercheurs. Au moins un des élus doit être un enseignant-chercheur à temps plein.

Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »).
Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs.
L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance