JORF n°0134 du 12 juin 2013

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Article 12

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 à 9 ci-dessus, à l'exception du président du conseil d'administration, du directeur de l'enseignement et de la recherche, du secrétaire général et de l'agent comptable.