Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives à l'organisation du service du patrimoine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 4