Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à l'organisation du service du patrimoine

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1999 concernant l'organisation du service du patrimoine et des archives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 3Arrêté du 15 novembre 1999Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance