Arrêté du 15 novembre 1999

Article 4

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Article 4

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juin 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 10 juin 2010

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 9 juin 2010

Source : Légifrance