Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

Son organisation est fixée par arrêté.

La sous-direction des archives et des bibliothèques exerce les attributions définies à l'article 29 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-d'harmoniser les procédures archivistiques ;

-de coordonner des actions communes pour la gestion et la mise en valeur des archives et des bibliothèques ;

-de coordonner dans le domaine des archives les politiques de recrutement et de formation du personnel ;

-de promouvoir l'informatisation de la gestion des archives dans l'ensemble du ministère ;

-de développer les publications archivistiques et la mise en oeuvre, en ce domaine, des nouveaux outils de communication ;

-de la coordination et du suivi de la politique des bibliothèques ;

- de gérer les ressources et l'orientation documentaires de la direction.

De même, elle est chargée d'assurer :

-le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance et de l'information des instances administratives ou privées ayant à en connaître ; de la représentation, en ce domaine, du ministère de la défense dans les commissions relevant du département ou d'autres départements ministériels ;

-la gestion des droits liés aux mentions Mort pour la France et Mort en déportation, de l'état-civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les renseignements aux familles ;

-le suivi des pèlerinages ;

-le secrétariat du comité des archives de la défense ;

-la gestion des archives intermédiaires du monde combattant.

La sous-direction des archives et des bibliothèques exerce les attributions définies à l'article 29 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-d'harmoniser les procédures archivistiques ;

-de coordonner des actions communes pour la gestion et la mise en valeur des archives et des bibliothèques ;

-de coordonner dans le domaine des archives les politiques de recrutement et de formation du personnel ;

-de promouvoir l'informatisation de la gestion des archives dans l'ensemble du ministère ;

-de développer les publications archivistiques et la mise en oeuvre, en ce domaine, des nouveaux outils de communication ;

-de la coordination et du suivi de la politique des bibliothèques.

De même, elle est chargée d'assurer :

-le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance et de l'information des instances administratives ou privées ayant à en connaître ; de la représentation, en ce domaine, du ministère de la défense dans les commissions relevant du département ou d'autres départements ministériels ;

-la gestion des droits liés aux mentions Mort pour la France et Mort en déportation, de l'état-civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les renseignements aux familles ;

-le suivi des pèlerinages ;

-le secrétariat du comité des archives de la défense ;

-la gestion des archives intermédiaires du monde combattant.