Abrogé10 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 20 janvier 2005 au 9 juin 2010
Le service historique de la défense, service à compétence nationale, exerce les attributions définies par le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Son organisation est fixée par arrêté.