Abrogé10 juin 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 15 novembre 1999
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 13
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 9 juin 2010