Article 7
Abrogé depuis le 2010-06-10 par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°266 du 17 novembre 1999
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999
Abrogé le jeudi 10 juin 2010
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine est abrogé.