JORF n°266 du 17 novembre 1999

Article 4

Article 4

La sous-direction de l'action culturelle et éducative exerce les attributions définies à l'article 27-1 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de mener les actions pédagogiques en direction du grand public ;

-d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et d'organiser les cérémonies commémoratives ;

-de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation du patrimoine ainsi que des lieux de mémoire ;

-d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions d'information historique ;

-d'élaborer et d'animer la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséographie, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés ;

-de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense ;

- de participer à la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en liaison avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

-d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2005

Abrogé le jeudi 10 juin 2010

La sous-direction de l'action culturelle et éducative exerce les attributions définies à l'article 27-1 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de mener les actions pédagogiques en direction du grand public ;

-d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et d'organiser les cérémonies commémoratives ;

-de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation du patrimoine ainsi que des lieux de mémoire ;

-d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions d'information historique ;

-d'élaborer et d'animer la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséographie, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés ;

-de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense ;

- de participer à la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en liaison avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

-d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 4 décembre 2004

La sous-direction de l'action culturelle et éducative exerce les attributions définies à l'article 27-1 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de mener les actions pédagogiques en direction du grand public ;

-d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et d'organiser les cérémonies commémoratives ;

-de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation du patrimoine ainsi que des lieux de mémoire ;

-d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions d'information historique ;

-d'élaborer et d'animer la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséographie, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés ;

-de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense ;

-d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 4 mai 2003

La sous-direction de l'action culturelle et éducative exerce les attributions définies à l'article 27-1 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de mener les actions pédagogiques en direction du grand public ;

-d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et d'organiser les cérémonies commémoratives ;

-de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation du patrimoine ainsi que des lieux de mémoire ;

-d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions d'information historique ;

-d'élaborer et d'animer la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséographie, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés ;

-de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense ;

-d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales, de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense et du comité interarmées du patrimoine culturel de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 1999

La sous-direction de l'action culturelle et éducative exerce les attributions définies à l'article 27-1 du décret du 8 mars 1999 susvisé.

A ce titre, elle est notamment chargée :

-de mener les actions pédagogiques en direction du grand public ;

-d'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et d'organiser les cérémonies commémoratives ;

-de proposer des mesures d'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation du patrimoine ainsi que des lieux de mémoire ;

-d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre des actions d'information historique ;

-d'élaborer et d'animer la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense, notamment en matière de muséographie, d'activité musicale et de création artistique, d'en assurer le suivi et de centraliser dans ces domaines les besoins en formation exprimés par les services concernés ;

-de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés au ministère de la défense ;

-d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et du comité interarmées du patrimoine culturel de la défense.