Arrêté du 15 novembre 1999

Article 1

Abrogé10 juin 2010

Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 20 janvier 2005 au 9 juin 2010

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, le bureau chargé de la politique des archives et des bibliothèques et le bureau du pilotage de la gestion, directement rattachés au directeur :

  • la sous-direction de l'action culturelle et éducative ;
  • la sous-direction du patrimoine ;
  • le service historique de la défense, service à compétence nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au mercredi 9 juin 2010

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 19 janvier 2005