Arrêté du 15 novembre 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

- le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;

- le bureau du logement ;

- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

- le bureau de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2010

Créé le 18 novembre 1999 · Abrogé le 10 juin 2010

La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

- le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;

- le bureau du logement ;

- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

- le bureau de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au vendredi 3 avril 2009

En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 2 septembre 2001

Source : Légifrance