Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 4 avril 2009 au 9 juin 2010
La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :
- le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau du logement ;
- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;
- le bureau de l'environnement.
Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 13
En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mercredi 9 juin 2010
Modifié parArrêté du 5 mars 2009art. 1
La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du…
\- le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement…
\- le bureau du logement ;…
\- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;
\- le bureau de l'environnement.
En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au vendredi 3 avril 2009
La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du…
\- le bureau de la politique immobilièreet de l'aménagement du territoire;
\- le bureau du logement ;…
\- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ⏺
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En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au dimanche 2 septembre 2001
La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :
- le bureau du domaine et de l'urbanisme ;
- le bureau du logement ;
- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;
- le bureau de l'aménagement du territoire.