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Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 4 mai 2003 au 9 juin 2010
La sous-direction de l'action culturelle et éducative comprend :
- le bureau des actions culturelles et muséographiques ;
- le bureau des actions pédagogiques ;
- le bureau de la vie associative et des cérémonies ;
- le bureau des études et des publications.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999 · En vigueur du 4 avril 2009 au 9 juin 2010
La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :
- le bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ;
- le bureau du logement ;
- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;
- le bureau de l'environnement.
3 versions
Créé le 18 novembre 1999
La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :
- le bureau des projets et de la coordination ;
- le bureau des archives du monde combattant ;
- le bureau Résistance ;
- le bureau des mentions.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 13
Créé le 18 novembre 1999
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte partiellement abrogé: art. 2 (dernier tiret), 3
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
Abrogé depuis le jeudi 10 juin 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 13
En vigueur du jeudi 18 novembre 1999 au mercredi 9 juin 2010