JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non-titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Les règles de l'article 1 d'un arrêté précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Un arrêté récent a changé des règles dans un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Des règles ont été changées pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Un article change les règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2021

Résumé Un arrêté récent a modifié une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables des ressources humaines et des établissements d'enseignement

Résumé Les chefs des ressources humaines et des universités doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude