Créé le 11 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des ressources humaines et des établissements d'enseignement
Résumé. Les chefs des ressources humaines et des universités doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.