Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 2

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Extension des pouvoirs présidentiels dans les universités

Résumé. L'arrêté élargit les pouvoirs des présidents d'universités et ajoute des dispositions sur le reclassement des fonctionnaires inaptes et le maintien en fonctions jusqu'à 70 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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