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Extension des pouvoirs présidentiels dans les universités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs aux présidents d'universités pour le recrutement et la gestion des carrières des enseignants-chercheurs
Arrêté du 29 décembre 2021 · art. 2 (M)
Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public
Code de l'éducation · art. D711-1
Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L556-1
Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018