Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences pour les établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion des carrières des maîtres de conférences de médecine générale
Arrêté du 29 décembre 2021 · art. 4 (M)
Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public
Code de l'éducation · art. D711-1
Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires
Code général de la fonction publique · art. L556-1
Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984
Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018