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Arrêté du 31 juillet 2020

portant organisation d'une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour les diplômes du travail social en 2020

Résumé. En 2020, des sessions de rattrapage sont organisées pour les étudiants n'ayant pas réussi leurs examens dans certains diplômes du travail social.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social) à D. 451-57-2 (Validation des acquis pour le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale) ;

Vu l'article 3 (Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail social) du décret n° 2018-734 du 22 août 2018 (Réforme des formations en travail social) relatif aux formations et diplômes du travail social ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des règles d'obtention des diplômes en travail social en 2020) portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Session de rattrapage pour des diplômes du travail social en 2020

Résumé. En 2020, des diplômes dans le travail social auront une session de rattrapage en plus de la session normale.

Le diplôme d'Etat d'assistant de service social, le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale font l'objet, outre la session organisée en application de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Modification des règles d'obtention des diplômes en travail social en 2020), d'une session de rattrapage exceptionnelle pour l'année 2020.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Session de rattrapage pour des diplômes sociaux en 2020

Résumé. Les étudiants qui n'ont pas réussi leurs examens pour certains diplômes sociaux en 2020 peuvent repasser toutes les épreuves non validées lors d'une session de rattrapage.

Peuvent se présenter à la session de rattrapage les candidats déclarés non admis à l'un des diplômes mentionnés à l'article 1er (Sessions de rattrapage exceptionnelles pour des diplômes sociaux en 2020) du présent arrêté à l'issue de la session organisée en application de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé (Modification des règles d'obtention des diplômes en travail social en 2020).
Les candidats à la session de rattrapage se présentent à l'intégralité des épreuves correspondant aux domaines de compétences non acquis.
Les notes obtenues aux épreuves de rattrapage se substituent aux notes moyennes obtenues aux domaines de compétences correspondants, dans les conditions prévues aux articles 3 (Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'assistant de service social) à 7 (Organisation des épreuves de rattrapage pour un diplôme d'Etat).

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'assistant de service social en 2020

Résumé. Les épreuves de rattrapage pour le diplôme d'assistant de service social en 2020 sont organisées selon les règles fixées dans un document annexe.

Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'assistant de service social sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur spécialisé en 2020

Résumé. Les épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur spécialisé en 2020 sont organisées selon les règles fixées dans une annexe.

Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Les épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants en 2020 sont organisées selon les règles de l'annexe III.

Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Les épreuves de rattrapage pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé en 2020 sont organisées selon les règles de l'annexe IV.

Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Organisation des épreuves de rattrapage pour le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Les épreuves de rattrapage pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale en 2020 sont organisées selon les règles de l'annexe V.

Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution de l'arrêté sur les épreuves de rattrapage

Résumé. L'article précise qui est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les épreuves de rattrapage pour plusieurs diplômes d'État.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les préfets de région et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites).
Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8