Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes)Art. 2Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômesLes règles pour accéder aux formations et obtenir des diplômes de l'enseignement supérieur peuvent être adaptées, notamment pour les examens. de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement. et D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social)Art. D.451-29Diplôme d'Etat d'assistant de service socialLe diplôme d'assistant de service social permet d'aider les personnes et les familles en difficulté grâce à une formation de trois ans. à D. 451-57-2 (Validation des acquis pour le diplôme de conseiller en économie sociale et familiale)Art. D.451-57-2Validation des acquis pour le diplôme de conseiller en économie sociale et familialeLe recteur de région académique est responsable d'accepter ou non les demandes de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale. ;
Vu l'article 3 (Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail social)Art. 3Maintien des anciennes règles pour certaines formations en travail socialLes formations en travail social commencées avant des dates précises gardent leurs anciennes règles. du décret n° 2018-734 du 22 août 2018 (Réforme des formations en travail social)Réforme des formations en travail socialUn décret modifie les règles des formations en travail social, comme celles des éducateurs spécialisés, en supprimant certains postes et en ajoutant de nouveaux diplômes. relatif aux formations et diplômes du travail social ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des règles d'obtention des diplômes en travail social en 2020)Modification des règles d'obtention des diplômes en travail social en 2020En 2020, les règles pour obtenir des diplômes dans le travail social sont modifiées pour s'adapter à la situation de crise sanitaire. portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :