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Décret n° 76-160 du 10 février 1976
portant publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence générale de l’Unesco le 16 novembre 1972 (1)
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975. Entrée en vigueur : 19-12-1975.
Décret n° 76-160 du 10 février 1976