Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de symboles pour les sites labellisés
Résumé. Les panneaux de signalisation ajoutent deux nouveaux symboles pour indiquer les sites labellisés 'Grand Site de France' et ceux inscrits au patrimoine mondial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-7 → Version 2 : Extension des sites couverts par les panneaux de localisationArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-10 : Pictogrammes de signalisation routière
→ Version 4 : Ajout de deux nouveaux idéogrammes
→ Version 4 : Ajout de deux nouveaux idéogrammes
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-7, Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-10 : Pictogrammes de signalisation routière
→ Version 4 : Ajout de deux nouveaux idéogrammes
→ Version 4 : Ajout de deux nouveaux idéogrammes
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-10