ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Utilisation des nouveaux symboles de signalisation

Résumé. Les nouveaux symboles de signalisation routière ne peuvent être utilisés que si les anciens panneaux sont mis à jour selon les nouvelles règles.

L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance