JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 2

Article 2

La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :

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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 162° A l'annexe 23 « Panneaux de type E30 », il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :

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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16


Historique des versions

Version 1

La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :

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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 162° A l'annexe 23 « Panneaux de type E30 », il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :

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JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16