En vigueur depuis le 7 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux panneaux pour les sites exceptionnels
La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'annexe 7 Idéogrammes de type ID , il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501
2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501