JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 6

Article 6

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime sont abrogés.