ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 1979

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Suppression des missions de contrôle et d'organisation de l'enseignement maritime

Résumé. L'arrêté abroge les articles 3 à 8 de l'arrêté du 26 juin 1979, supprimant ainsi les missions spécifiques de l'inspection générale de l'enseignement maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance