En vigueur depuis le 9 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions de contrôle et d'organisation de l'enseignement maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 1979
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8.